Conditions générales de vente

Conditions Générales de vente
du site Lenouvelopera.fr

Lenouvelopera.fr est une galerie d’art en ligne dédiée à la vente d’œuvres d’art, de tirages photographiques et de produits dérivés.

Chaque œuvre mise à la vente est présentée avec des visuels détaillés, et dans la mesure du possible une mise en situation dans un intérieur contemporain.

Notre site propose une description la plus précise possible de ses produits, œuvres et tirages photographiques. Cependant notre équipe est à la disposition de la clientèle par email ou par téléphone afin de lui répondre au mieux et de la conseiller.

Champ d’application

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre le site Lenouvelopera.fr et ses utilisateurs.

Le Nouvel Opéra se réserve le droit de modifier les conditions de vente sans établir de préavis.
Elles sont applicables dès leur mise à disposition sur le Site Internet.
L’Utilisateur devra en prendre connaissance préalablement à tout achat sur www.lenouvelopera.fr

Chaque achat sur www.lenouvelopera.fr est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande.
La validation de sa commande par l’Utilisateur vaudra acceptation sans réserve des Conditions Générales.

Les présentes Conditions régissent la vente de l’ensemble des produits, des œuvres, et des tirages photographiques sur tout support présentés sur le Site Internet, ainsi que les procédés d’encadrement, et produits dérivés mis en vente par Le Nouvel Opéra et présents sur son Site Internet.

Ces conditions s’appliquent en excluant toutes autres conditions.

Engagements de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales.
L’Utilisateur déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
L’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il enregistre sur le Site Internet, notamment des données à caractères personnels.
L’Utilisateur s’engage à ne pas effectuer d’achats de Produits sur le Site Internet Le Nouvel Opéra en vue de leur revente au public ou d’en faire le commerce.

Utilisateurs du Site Internet

Seuls les Utilisateurs disposant de la capacité juridique au sens du Code civil français (soit, sauf exceptions, les personnes âgées de plus de 18 ans, ou les mineurs émancipés) sont autorisés à contracter sur le Site Internet.
Afin de pouvoir commander des Produits sur le Site Internet, l’Utilisateur devra remplir les informations nécessaires à son identification.

L’Utilisateur pourra voir annuler ou refuser sa commande en cas de violations antérieures des présentes Conditions Générales de Ventes ou d’existence d’un litige entre lui-même et Le Nouvel Opéra.

Description et visualisation des œuvres et produits

Le Site Internet propose à la vente des œuvres, produits et tirages photographiques en divers formats, sur des supports variés, ainsi que tous produits dérivés.

Le site www.lenouvelopera.fr propose une description la plus précise possible de ses produits, œuvres et tirages photographiques. Cependant notre équipe est à la disposition de la clientèle par email ou par téléphone afin de lui répondre au mieux et de la conseiller.

Les œuvres vendues sur www.lenouvelopera.fr sont accompagnées d’un certificat d’authenticité signé par l’artiste, un ayant droit ou un 
responsable de la galerie attestant de leur originalité et de la véracité des informations renseignées. Ce certificat ainsi que la 
facture vous seront envoyés au moment de la livraison de l’œuvre, une fois la transaction effectuée. 
La facture fera preuve d’achat et sera à fournir à l’administration pour justifier les modalités de défiscalisation.

L’acquéreur reconnaît que les images représentant les photographies qui figurent sur le site www.lenouvelopera.fr n’ont qu’une valeur indicative.
De légères variations de couleurs peuvent apparaître entre l’image affichée sur son écran et la photographie tirée sur papier.

Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, et incluent les frais de livraison pour la France Métropolitaine.
Pour ce qui concerne les frais de livraison en dehors de la France Métropolitaine, un devis additif spécifique sera établi en fonction de la taille et du poids de l’œuvre, du lieu, du pays et du mode de livraison. Ces devis sont établis sur demande par email ou par téléphone auprès de Le Nouvel Opéra.

Le Nouvel Opéra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les biens seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Seuls les règlements en euros sont acceptés.

En cas de livraison vers un pays autre que la France territoriale, l’acheteur est l’importateur du ou des biens concernés. Pour tous les biens expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles.
Ces droits et taxes ne pourront en aucun cas être à la charge de Le Nouvel Opéra. Ils seront à la charge de l’acquéreur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Il lui appartient de vérifier les possibilités et conditions d’importation des Produits dans le pays où sera effectuée la livraison.

Réserve de propriété

Les produits, oeuvres et tirages demeurent la propriété de Le Nouvel Opéra jusqu’au complet paiement du prix indiqué.

Acceptation de l’offre

L’acceptation de l’offre par l’acquéreur est concrétisée par la validation, dans le cadre de la galerie électronique, par un  » clic de validation « , de la totalité des informations qui doivent être complétées par l’acquéreur : Nom, Prénom, Téléphone, Adresse de livraison, E-mail, règlement.
La vente est conclue lors de la confirmation du règlement par la banque.
Le site www.lenouvelopera.fr vous envoie une confirmation de votre commande par courrier électronique dans les minutes qui suivent.

Moyens de paiement

Les commandes effectuées sur le Site Internet peuvent être acquittées par le biais des moyens de paiement suivants : Carte bleue, Visa, Mastercard, American Express.

L’Utilisateur garantit à Le Nouvel Opéra qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement et qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
En cas de refus de la carte utilisée par le centre de paiement, la commande est automatiquement annulée.
L’Utilisateur est invité à imprimer la preuve de la transaction qui s’affichera à l’écran après le paiement effectif de la commande.

Sécurité

La confidentialité et la sécurité des données transmises par les Utilisateurs du Site Internet sont assurées au moyen du système de paiement en ligne sécurisé de STRIPE, qui recourt au système SSL (Secure Socket Layers).
Ce système permet de crypter les informations pendant leur transfert entre le support informatique utilisé par l’Utilisateur et le serveur de paiements, permettant ainsi de protéger les coordonnées bancaires de l’Utilisateur.

Bien que STRIPE utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. Le Nouvel Opéra ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

Preuve des paiements

Les données enregistrées par le Site Internet constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Site Internet et ses Utilisateurs.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Factures

Après la validation de son achat, l’utilisateur reçoit une facture détaillée par email. Un duplicata peut être fourni par Le Nouvel Opéra sur demande expresse par email ou par courrier.

Expédition de la commande

Les œuvres, tirages photographiques et produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, de la taille de la ou des bien(s) commandé(s) et du pays de livraison.
Selon disponibilité des articles, l’expédition de votre commande s’effectue généralement dans un délai de 4 à 10 jours ouvrés, à compter de la date de règlement. Exceptionnellement certains articles peuvent nécessiter un délai plus long. Dans ce cas l’acheteur en est prévenu par email et peut si il le souhaite être remboursé si le délai imparti ne lui convient pas.
Les Produits notés « épuisés » ne sont plus disponibles à la vente et ne pourront donc faire l’objet d’aucune commande validée.

Lorsqu’une commande comporte plusieurs Produits, l’ensemble des Produits sera expédié, dans la mesure du possible, en une seule livraison.

Lorsque plusieurs Produits d’une même commande comportent des délais de livraison différents, le délai d’expédition retenu sera le délai le plus éloigné.

Tous nos délais d’envois indiqués sur le site sont comptabilisés en jours ouvrés et ne prennent pas en compte le délai d’acheminement ou de livraison (variables selon la destination).
En cas de retard un mail sera adressé à l’acquéreur.
Les dates et délais de livraison mentionnés sont donnés à titre indicatif. Les éventuels retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou indemnités quelconques à la charge de Le Nouvel Opéra.

A tout moment l’acquéreur peut visualiser l’historique et/ ou l’état d’avancement de sa commande en cliquant sur le lien figurant sur le mail de sa confirmation de commande ou sur le site dans le menu « suivi de commande ».

Réception de la livraison

Il appartiendra à l’Utilisateur d’enregistrer une ou plusieurs adresses de livraison possible dans son « Compte personnel ».
La livraison s’effectuera à la convenance de l’Utilisateur à l’adresse qui sera validée au moment de la passation de la commande.
L’ « adresse de livraison » pourra être différente de  « l’adresse de facturation ».
Tout choix d’adresse de livraison sera irrévocable une fois la commande validée par l’Utilisateur.
Les délais de livraisons dépendent de la disponibilité des produits composant la commande, du service de livraison choisi ainsi que du pays de destination.
Le respect des délais de livraison relève de la responsabilité du transporteur.
L’Utilisateur ne pourra donc pas solliciter d’indemnisation auprès de Le Nouvel Opéra en cas de défaillance du transporteur.

Les colis sont remis en main propre à leur destinataire. Si celui-ci est absent, un avis de passage est laissé avec un numéro de téléphone que celui-ci peut appeler pour convenir d’un nouveau passage.

A réception de votre colis, il est impératif d’en vérifier le contenu devant le transporteur. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification.
Aucune réclamation de pourra être acceptée si vous n’avez pas clairement indiqué sur le bordereau du transporteur tout dommage constaté sur le produit.
La mention : sous réserve de déballage ou toute mention ne précisant pas correctement le problème n’est pas recevable et ne peut donner lieu à aucun échange ou remplacement.
Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.
En cas de problème lors de la réception des biens il est indispensable que l’acquéreur se fasse établir un « relevé d’anomalie » par le livreur, le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend.
En cas de refus du colis, l’acquéreur demandera au transporteur de le retourner à Le Nouvel Opéra, accompagné d’un  » constat de spoliation  » et restera en possession d’une copie de ce formulaire.
Ce formulaire devra être adressé à Le Nouvel Opéra afin que ce dernier puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure d’indemnisation.

Droit de rétractation

Selon les dispositions de l´article 121-16 du code de la Consommation, l’acquéreur dispose d´un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner le(s) bien(s) à ses frais et en demander l´échange ou le remboursement. Cette demande devra se faire par email ou par courrier adressé à Le Nouvel Opéra. Ce droit s ‘exerce sur toute les commandes de produits déjà fabriqués. Il ne peut s ‘exercer sur les produits fabriqués sur commande.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés par Le Nouvel Opéra, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.

L’œuvre devra être retournée en parfait état, dans son emballage d’origine et expédiée dans des conditions identiques à celles de son envoi. Le remboursement sera effectué par Le Nouvel Opéra après la réception en parfait état de l’œuvre retournée.

Les biens retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris ni remboursés.

Réclamations

Dans le cas où les biens reçus ne seraient pas conformes à la commande ou endommagés, ( voir ci dessus: Réception de la livraison ) tout acheteur a la possibilité de porter, dans un délai de 21 jours à compter de la réception de son colis, 
une réclamation concernant les œuvres commandées. La réclamation devra s’effectuer par mail ou par courrier. 
 Les biens devront être restitués tels qu’ils ont été reçus et dans leur emballage d’origine. Nos services étudieront la validité de la réclamation et travailleront à la résolution du différend avec l’acheteur. Toute reprise de biens devra faire l’objet d’un accord formel entre Le Nouvel Opéra et l’acquéreur. La validité de la demande étant établie, Le Nouvel Opéra effectuera l’échange de l’article, dans la limite des stocks disponibles. Au cas où un article ne serait plus disponible, Le Nouvel Opéra vous proposera de choisir un autre article d’un montant équivalent ou un remboursement. Les frais de retour sont à la charge de l’acquéreur, les frais de renvoi sont à la charge de Le Nouvel Opéra.

Propriété intellectuelle

L’achat d’une œuvre n’entraine aucune cession des droits d’utilisation. Les droits de l’acquéreur sur l’œuvre sont limités à un droit d’usage privé.

L’acheteur d’un tirage photographique, fait uniquement l’acquisition de la propriété physique de cette impression. Toutes les photographies présentes sur ce site restent la propriété de leurs auteurs, elles constituent des oeuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de l’œuvre, toute diffusion, location, mise à disposition du public ou autre exploitation analogique ou numérique est donc interdite.

Toutefois, l’acheteur étant propriétaire du tirage photographique il peut donc à ce titre le revendre.

Informations nominatives

Toutes les données personnelles que l’acquéreur communique sont exclusivement destinées à nos services.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acquéreur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous faisant arriver la demande:
– Soit par e-mail à info@lenouvelopera.fr
– Soit par courrier à Le Nouvel Opéra – 3-5 place Royale 78100 Saint-Germain-en-Laye – France

Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.
Si aucune solution amiable n’était trouvée le litige sera porté exclusivement devant le Tribunal de Commerce de Versailles.